LOI AGEC - ÉCONOMIE CIRCULAIRE
DIAGNOSTIC PEMD VOS DÉCHETS DE CHANTIER EN RESSOURCES
Maîtres d’Ouvrage, Bailleurs, Promoteurs : La Loi AGEC impose la valorisation de la matière. Notre bureau d’études réalise l’inventaire 3D de vos bâtiments (démolition / rénovation > 1000m²) pour flécher le réemploi et sécuriser votre conformité légale.
- Obligation Légale
Le BTP face au mur Anticiper la fin de l'enfouissement
Le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets par an. L’époque où l’on rasait un immeuble pour tout envoyer en décharge est révolue. La réglementation sanctionne désormais lourdement la destruction de matière valorisable.
- Sanctions & Blocages
L’absence de transmission du diagnostic PEMD au CSTB avant le début des travaux bloque le démarrage juridique du chantier et expose le Maître d’Ouvrage à des amendes.
- Le Levier de la Taxonomie (ESG)
Le diagnostic PEMD est un outil majeur pour atteindre vos quotas RSE, valoriser votre bilan carbone et justifier des critères de durabilité auprès de vos financeurs.
La Hiérarchie des Exutoires
- Case_Study // Urban_Mining
Bilan Massique d'opération : Curage d'un immeuble de bureaux de 5000 m²
Matières détournées de l'enfouissement
Faux-planchers, portes, sanitaires
CO2 Équivalent évité
Bilan Massique par Typologie
- Acquisition Data 3D
la quantification par Scan Lidar & BIM
SCAN LIDAR 3D
Nuage de points
Captation tridimensionnelle du bâtiment avec une précision millimétrique. Fini les approximations sur les volumes de matériaux à évacuer.
Modélisation BIM
Jumeau Numérique
Transformation du nuage de points en maquette numérique (BIM). Chaque élément (mur, plancher, fenêtre) est isolé et qualifié.
Extraction des Datas
Calcul Algorithmique
Calcul automatisé des tonnages par typologie de déchets (Inertes, DND, DD). La marge d’erreur est réduite à moins de 2%.
Méthodologie PEMD
Le parcours de la ressource
1. Inventaire In-Situ
Repérage physique de chaque élément du bâtiment. Quantification et géolocalisation des gisements.
2. Caractérisation
Évaluation de l'état de conservation (potentiel de dépose propre) et des précautions sanitaires (risques).
3. Filières Exutoires
Identification des acteurs locaux du réemploi et du recyclage. Évaluation des coûts d'évacuation (Opex).
4. Formulaire CERFA
Transmission réglementaire du rapport au CSTB et édition du formulaire de récolement (fin de chantier).
- Conformité Administrative
Le Pack CERFA
Votre bouclier
juridique
Le diagnostic PEMD n’est pas qu’un outil d’ingénierie, c’est une pièce maîtresse obligatoire pour le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Notre mission inclut la gestion intégrale de la chaîne documentaire, de la transmission initiale avant travaux, jusqu’à la collecte des bordereaux de suivi des déchets (BSD) en fin de chantier pour la validation finale.
Rapport Préalable CSTB
Transmission légale avant démolition.
CCTP Déconstruction
Prescription des filières d'évacuation aux artisans.
CERFA de Récolement
Bilan final de valorisation (Post-chantier).
Mettez votre chantier en
conformité Loi AGEC
Ne prenez pas le risque d’un blocage de vos travaux. Missionnez notre bureau d’études pour inventorier et valoriser votre gisement.
FAQ :
Réglementation PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux, Déchets)
Qu'est-ce que le diagnostic PEMD et est-il obligatoire pour mon projet ?
Le diagnostic PEMD a remplacé l’ancien « diagnostic déchets ». Il est strictement obligatoire avant toute démolition ou rénovation lourde pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m², ou pour ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant des substances dangereuses. Son but ? Inventorier tout ce qui compose votre bâtiment pour maximiser le réemploi et le recyclage avant de détruire.
Qui est responsable du diagnostic ?
C’est le Maître d’Ouvrage (propriétaire) qui est légalement responsable de faire réaliser le diagnostic avant le dépôt de permis ou la passation des marchés de travaux.
Quelle est la différence entre l'ancien diagnostic déchets et le nouveau PEMD ?
C’est un changement total de philosophie. L’ancien diagnostic ne voyait votre bâtiment que comme un futur tas de gravats à évacuer. Le PEMD, en revanche, considère votre bâtiment comme une banque de matériaux. Chez ecobbc, nous n’évaluons pas seulement des « déchets », nous identifions des ressources (fenêtres, isolants, charpentes, équipements techniques) qui ont une valeur financière et écologique grâce au réemploi.
À quel moment précis de mon projet dois-je réaliser ce diagnostic ?
L’anticipation est la clé de la rentabilité. Réglementairement, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont de la maîtrise d’œuvre, avant même l’acceptation des devis de travaux ou le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir ou de construire). Plus nous intervenons tôt, plus nous avons le temps de structurer les filières de réemploi et de réduire vos coûts d’évacuation.
Pourquoi confier mon diagnostic PEMD à un bureau d'études ingénierie comme ecobbc ?
Faire un PEMD, ce n’est pas juste remplir un tableau Excel pour l’administration. En tant que bureau d’études « Nouvelle Génération », nous utilisons la data et des méthodes de quantification précises (parfois couplées au BIM / maquette numérique) pour évaluer la qualité, la quantité et l’état de conservation de vos matériaux. Notre expertise d’ingénieurs nous permet de distinguer ce qui est techniquement réemployable de ce qui ne l’est pas, sans fausse promesse.
Le réemploi des matériaux est-il obligatoire suite au diagnostic ?
La loi vous oblige à identifier le potentiel de réemploi, mais elle ne vous oblige pas à le réaliser si les conditions techniques ou financières ne sont pas réunies. Cependant, avec l’augmentation drastique des taxes sur l’enfouissement des déchets (TGAP) et le coût des matériaux neufs, le réemploi identifié dans notre diagnostic devient très souvent le choix le plus rentable pour votre projet de rénovation globale.
Comment se déroule concrètement votre intervention sur site ?
Nous menons une véritable investigation de terrain. Nos ingénieurs inspectent le bâtiment de fond en comble. Nous cartographions les éléments, prenons des mesures précises, évaluons les modes de fixation (pour savoir si une dépose propre est possible) et quantifions les volumes. Cette récolte de data sur site est ensuite traitée dans nos logiciels pour générer des scénarios de valorisation réalistes et chiffrés.
Le PEMD remplace-t-il les diagnostics Amiante et Plomb avant travaux ?
Non, il ne les remplace pas, il s’appuie dessus. Les diagnostics Amiante Avant Travaux (DAAT) ou Démolition (DAAD) et Plomb sont des prérequis indispensables à notre mission. Nous intégrons les résultats de ces diagnostics sanitaires dans notre étude PEMD pour isoler immédiatement les matériaux pollués vers les filières de traitement des déchets dangereux, garantissant ainsi la sécurité de votre futur chantier.
Comment gérez-vous la transmission obligatoire des données au CSTB ?
Fini le casse-tête administratif. La loi impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre les conclusions du diagnostic PEMD sur la plateforme nationale du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) avant les travaux, puis de fournir un formulaire de récolement à la fin du chantier. Nous prenons en charge cette contrainte. Nous générons les rapports aux formats réglementaires exacts pour sécuriser votre conformité légale.
Un bon diagnostic PEMD peut-il me faire faire des économies ?
C’est sa vocation première. La mise en décharge coûte de plus en plus cher. En identifiant précisément les matériaux qui peuvent être revendus à des professionnels du réemploi, donnés à des associations, ou réutilisés directement sur votre propre site (économie circulaire), nous transformons un centre de coût (la gestion des déchets) en source d’économies, tout en diminuant massivement le bilan carbone de votre opération.
Accompagnez-vous la maîtrise d'ouvrage une fois le diagnostic terminé ?
L’humain et l’accompagnement sont au cœur de notre ADN. Nous ne vous laissons pas seuls avec un rapport technique. Nous pouvons vous accompagner en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Réemploi pour intégrer nos prescriptions dans les cahiers des charges des entreprises de démolition (CCTP), cibler les filières locales de recyclage et suivre la dépose soignée sur le chantier.